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Permis de démolir
N° PD 08802922A0001
Ville de Bains-les-Bains · 88240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 QUARTIER BEAUSEJOUR LA VOGE-LES-BAINS 88240
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 528
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal88240
LocalitéLA VOGE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBains-les-Bains (88029)
Code postal88240
Adresse18 QUARTIER BEAUSEJOUR LA VOGE-LES-BAINS 88240
ParcellesD 528
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.