Permis de démolir n° PD 08802923A0003 à Bains-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 08802923A0003

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE 23 DE L'USINE DE TH LA FORGE DE THUNIMONT L/D HARSAULT LA-VOGE-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 5

Superficie du terrain

693 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779101404

SIREN130017791

Code postal54036

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

AdresseECLUSE 23 DE L'USINE DE TH LA FORGE DE THUNIMONT L/D HARSAULT LA-VOGE-LES-BAINS 88240

Parcelles23 5

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.