Permis de construire n° PC 08802919A0006 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802919A0006

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Adresse du terrain

9 AVENUE ANDRE DEMAZURE LA VOGE-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 401 · AD 402 · AD 403

Superficie du terrain

632 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

SIRET27880124600010

SIREN278801246

Code postal88002

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

Adresse9 AVENUE ANDRE DEMAZURE LA VOGE-LES-BAINS 88240

ParcellesAD 401 · AD 402 · AD 403

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo256 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.