Permis de construire n° PC 08802913V0007 à Bains-les-Bains

Permis de construire

N° PC 08802913V0007

Ville de Bains-les-Bains · 88240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LA RAPPE BAINS-LES-BAINS 88240

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 940 · B 854 · B 241

Superficie du terrain

11230 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal88240

LocalitéBAINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBains-les-Bains (88029)

Code postal88240

Adresse12 LA RAPPE BAINS-LES-BAINS 88240

ParcellesB 940 · B 854 · B 241

Superficie terrain11230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable issue de transfo480 m²

Surface habitable transformée126 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.