Permis d'aménager n° PA 0770182000001 à Bailly-Romainvilliers

Permis d'aménager

N° PA 0770182000001

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE FLACHES LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260

Date d'autorisation

22/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 233

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/08/2020

👤Demandeur

Code postal77260

LocalitéLA FERTE-SOUS-JOUARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

Adresse11 RUE DE FLACHES LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260

ParcellesA 233

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.