Permis d'aménager n° PA 0770182400001 à Bailly-Romainvilliers

Permis d'aménager

N° PA 0770182400001

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

EPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

Adresse du terrain

BD DE L EUROPE BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 65 · AM 65 · ZE 130

Superficie du terrain

230166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationEPA DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE

SIRET34212336100020

SIREN342123361

Code postal77420

LocalitéCHAMPS-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

AdresseBD DE L EUROPE BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

ParcellesAM 65 · AM 65 · ZE 130

Superficie terrain230166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.