Déclaration préalable de travaux n° DP 0770181900031 à Bailly-Romainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770181900031

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

J.B.B.

Adresse du terrain

7 BD DES SPORTS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10

Superficie du terrain

2743 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/07/2019

👤Demandeur

DénominationJ.B.B.

SIRET84061165100018

SIREN840611651

Code postal77700

LocalitéBAILLY-ROMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

Adresse7 BD DES SPORTS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

ParcellesAH 10

Superficie terrain2743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.