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  4. N° DP 0770181800014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770181800014
Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700
Bénéficiaire
SCI MAGNY
Adresse du terrain
9 BOULEVARD DES SPORTS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 12
Superficie du terrain
322 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MAGNY
SIRET50152677600015
SIREN501526776
Code postal77700
LocalitéMAGNY-LE-HONGRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBailly-Romainvilliers (77018)
Code postal77700
Adresse9 BOULEVARD DES SPORTS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
ParcellesAH 12
Superficie terrain322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant60 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.