Déclaration préalable de travaux n° DP 0770181300002 à Bailly-Romainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770181300002

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DE PARIS - FACE 52 BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 573

Superficie du terrain

3939 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationSEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SIRET75131074900013

SIREN751310749

Code postal77200

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

AdresseRUE DE PARIS - FACE 52 BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

ParcellesA 573

Superficie terrain3939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.