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Permis de construire
N° PC 0770181700007
Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700
Bénéficiaire
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
L ORME MORT BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1062
Superficie du terrain
85243 m²
Surface locaux créée
4594 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
SIRET81312446800014
SIREN813124468
Code postal78440
LocalitéGARGENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBailly-Romainvilliers (77018)
Code postal77700
AdresseL ORME MORT BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
ParcellesA 1062
Superficie terrain85243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4594 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.