Permis de construire n° PC 0770181500008 à Bailly-Romainvilliers

Permis de construire

N° PC 0770181500008

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

ACE HOTEL HOLDING

Adresse du terrain

3 BD DES ARTISANS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 192P

Superficie du terrain

2418 m²

Surface locaux créée

2418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationACE HOTEL HOLDING

SIRET50946732000016

SIREN509467320

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

Adresse3 BD DES ARTISANS BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

ParcellesAE 192P

Superficie terrain2418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2418 m²

Surface commerce créée2418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.