Permis de construire
N° PC 0770181400009
Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700
Bénéficiaire
SCI ACPS
Adresse du terrain
29 RUE DU TAHURIAU BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 168
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ACPS
SIRET45329674100029
SIREN453296741
Code postal77700
LocalitéBAILLY-ROMAINVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBailly-Romainvilliers (77018)
Code postal77700
Adresse29 RUE DU TAHURIAU BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
ParcellesAH 168
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.