Permis de construire n° PC 0770181400009 à Bailly-Romainvilliers

Permis de construire

N° PC 0770181400009

Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700

Bénéficiaire

SCI ACPS

Adresse du terrain

29 RUE DU TAHURIAU BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 168

Superficie du terrain

267 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ACPS

SIRET45329674100029

SIREN453296741

Code postal77700

LocalitéBAILLY-ROMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBailly-Romainvilliers (77018)

Code postal77700

Adresse29 RUE DU TAHURIAU BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700

ParcellesAH 168

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.