Permis de démolir
N° PD 0770181400002
Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700
Bénéficiaire
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
Adresse du terrain
8B RUE DE MAGNY BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 316
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS
SIRET21770018600018
SIREN217700186
Code postal77700
LocalitéBAILLY-ROMAINVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBailly-Romainvilliers (77018)
Code postal77700
Adresse8B RUE DE MAGNY BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
ParcellesA 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.