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Permis de construire
N° PC 0770181500012
Ville de Bailly-Romainvilliers · 77700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28BIS RUE DE MAGNY ACCES 35 RUE DU CLOS BASSIN BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932
Superficie du terrain
783 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

Code postal77100
LocalitéMAREUIL-LES-MEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBailly-Romainvilliers (77018)
Code postal77700
Adresse28BIS RUE DE MAGNY ACCES 35 RUE DU CLOS BASSIN BAILLY-ROMAINVILLIERS 77700
ParcellesA 932
Superficie terrain783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.