Déclaration préalable de travaux n° DP 07605424P0011 à Bailly-en-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07605424P0011

Ville de Bailly-en-Rivière · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU TILLEUL BAILLY EN RIVIERE 76630

Date d'autorisation

28/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 205 · H 206 · H 207

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéBAILLY EN RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailly-en-Rivière (76054)

Code postal76630

Adresse16 RUE DU TILLEUL BAILLY EN RIVIERE 76630

ParcellesH 205 · H 206 · H 207

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.