Déclaration préalable de travaux
N° DP 07605424P0011
Ville de Bailly-en-Rivière · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU TILLEUL BAILLY EN RIVIERE 76630
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 205 · H 206 · H 207
Superficie du terrain
1530 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéBAILLY EN RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailly-en-Rivière (76054)
Code postal76630
Adresse16 RUE DU TILLEUL BAILLY EN RIVIERE 76630
ParcellesH 205 · H 206 · H 207
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.