Permis de construire
N° PC 07605424P0006
Ville de Bailly-en-Rivière · 76630
Bénéficiaire
API DISTRIBUTION SAS
Adresse du terrain
29 RUE PIERRE BOURDIER BAILLY-EN-RIVIERE 76630
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 227
Superficie du terrain
2744 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationAPI DISTRIBUTION SAS
SIRET90110741700015
SIREN901107417
Code postal33800
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailly-en-Rivière (76054)
Code postal76630
Adresse29 RUE PIERRE BOURDIER BAILLY-EN-RIVIERE 76630
ParcellesH 227
Superficie terrain2744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface commerce créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.