Permis de construire n° PC 07605421P0001 à Bailly-en-Rivière

Permis de construire

N° PC 07605421P0001

Ville de Bailly-en-Rivière · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 HAMEAU ETRIMONT BAILLY-EN-RIVIERE 76630

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 37

Superficie du terrain

577 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéBAILLY EN RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailly-en-Rivière (76054)

Code postal76630

Adresse5 HAMEAU ETRIMONT BAILLY-EN-RIVIERE 76630

ParcellesC 37

Superficie terrain577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.