Permis de démolir n° PD 07605423P0001 à Bailly-en-Rivière

Permis de démolir

N° PD 07605423P0001

Ville de Bailly-en-Rivière · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG BAILLY-EN-RIVIERE 76630

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 101

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéBAILLY EN RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailly-en-Rivière (76054)

Code postal76630

AdresseLE BOURG BAILLY-EN-RIVIERE 76630

ParcellesH 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.