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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07605420P0004
Ville de Bailly-en-Rivière · 76630
Bénéficiaire
BAILLY-BEC
Adresse du terrain
18 RUE DU TILLEUL BAILLY-EN-RIVIERE 76630
Date d'autorisation
03/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 204
Superficie du terrain
1682 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/01/2021
Ouverture du chantier03/08/2021
Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

DénominationBAILLY-BEC
SIRET88770960800012
SIREN887709608
Code postal76630
LocalitéPETIT-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailly-en-Rivière (76054)
Code postal76630
Adresse18 RUE DU TILLEUL BAILLY-EN-RIVIERE 76630
ParcellesH 204
Superficie terrain1682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.