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Permis de construire
N° PC 07605415D0003
Ville de Bailly-en-Rivière · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS HAMEAU DE PELVERT BAILLY-EN-RIVIERE 76630
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 212
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/11/2015

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéBAILLY-EN-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailly-en-Rivière (76054)
Code postal76630
Adresse10BIS HAMEAU DE PELVERT BAILLY-EN-RIVIERE 76630
ParcellesD 212
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant169 m²
Surface habitable créée155 m²
Surface habitable démolie169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.