Déclaration préalable de travaux
N° DP 0780432300006
Ville de Bailly · 78870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLY
Adresse du terrain
RTE PLANTEE BAILLY 78870
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 12
Superficie du terrain
468085 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLY
SIRET21780043200015
SIREN217800432
Code postal78870
LocalitéBAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBailly (78043)
Code postal78870
AdresseRTE PLANTEE BAILLY 78870
ParcellesA 12
Superficie terrain468085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.