Déclaration préalable de travaux
N° DP 0780431810022
Ville de Bailly · 78870
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE PARC DE PONTALIE BAILLY 78870
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 69
Superficie du terrain
37512 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205181
SIREN444608442
Code postal78180
LocalitéMONTIGNY LE BRETONNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBailly (78043)
Code postal78870
AdresseLE PARC DE PONTALIE BAILLY 78870
ParcellesOA 69
Superficie terrain37512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.