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Permis de construire
N° PC 0780432100008
Ville de Bailly · 78870
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Adresse du terrain
45 RUE DE NOISY BAILLY 78870
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 248
Superficie du terrain
2954 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2719 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
SIRET59200164800050
SIREN592001648
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBailly (78043)
Code postal78870
Adresse45 RUE DE NOISY BAILLY 78870
ParcellesAA 248
Superficie terrain2954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée2719 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.