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Permis de construire
N° PC 0780432100006
Ville de Bailly · 78870
Bénéficiaire
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Adresse du terrain
7 RUE DU SA‰QUOIA BAILLY 78870
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 3
Superficie du terrain
3375 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
1488 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
SIRET59200164800050
SIREN592001648
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBailly (78043)
Code postal78870
Adresse7 RUE DU SA‰QUOIA BAILLY 78870
ParcellesAC 3
Superficie terrain3375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant702 m²
Surface habitable créée1488 m²
Surface habitable issue de transfo537 m²
Surface habitable démolie165 m²
Surface habitable transformée537 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.