Permis de construire n° PC 06004315C0003 à Bailly

Permis de construire

N° PC 06004315C0003

Ville de Bailly · 60170

Bénéficiaire

S.C.I. ENORE

Adresse du terrain

RUE DES COTERETS BAILLY 60170

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 461P · ZC 90P

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bailly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I. ENORE

SIRET80318898600019

SIREN803188986

Code postal60170

LocalitéBAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailly (60043)

Code postal60170

AdresseRUE DES COTERETS BAILLY 60170

ParcellesB 461P · ZC 90P

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.