Permis de construire n° PC 06004314C0003 à Bailly

Permis de construire

N° PC 06004314C0003

Ville de Bailly · 60170

Bénéficiaire

SCI A & M IMMO

Adresse du terrain

RUE DES SABLONS BAILLY 60170

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 184

Superficie du terrain

552 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI A & M IMMO

SIRET79195048800019

SIREN791950488

Code postal60170

LocalitéTRACY-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailly (60043)

Code postal60170

AdresseRUE DES SABLONS BAILLY 60170

ParcellesZC 184

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.