Déclaration préalable de travaux n° DP 0600422500010 à Bailleval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0600422500010

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLEVAL

Adresse du terrain

3 RUE DU JARDIN DES PROTHAIS BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 461

Superficie du terrain

1023 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/07/2025

Ouverture du chantier07/08/2025

Achèvement des travaux21/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEVAL

SIRET21600041400013

SIREN216000414

Code postal60140

LocalitéBAILLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse3 RUE DU JARDIN DES PROTHAIS BAILLEVAL 60140

ParcellesAD 461

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée82 m²

Surface commerce avant82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.