Permis de construire n° PC 06004223T0007 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004223T0007

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Adresse du terrain

5 RUE DES PROTHAIS BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 484

Superficie du terrain

836 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bailleval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

Ouverture du chantier21/12/2023

Achèvement des travaux28/04/2025

👤Demandeur

DénominationOISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

SIRET38758193700035

SIREN387581937

Code postal60100

LocalitéCREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse5 RUE DES PROTHAIS BAILLEVAL 60140

ParcellesAD 484

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.