Permis de construire n° PC 06004220T0006 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004220T0006

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE L OURMELET BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 287

Superficie du terrain

6535 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéBAILLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse19 RUE DE L OURMELET BAILLEVAL 60140

ParcellesZB 287

Superficie terrain6535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.