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Permis de construire
N° PC 06004214C0005
Ville de Bailleval · 60140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLEVAL
Adresse du terrain
3 RUE DES FORTES TERRES BAILLEVAL 60140
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 379
Superficie du terrain
17473 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEVAL
SIRET21600041400013
SIREN216000414
Code postal60140
LocalitéBAILLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBailleval (60042)
Code postal60140
Adresse3 RUE DES FORTES TERRES BAILLEVAL 60140
ParcellesAD 379
Superficie terrain17473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant777 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant777 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.