Permis de construire n° PC 06004223T0002 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004223T0002

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE DU COURTIL TARTON LOT 11 BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 512

Superficie du terrain

588 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

← Toutes les autorisations à Bailleval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal60340

LocalitéVILLERS SOUS ST LEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse11 IMPASSE DU COURTIL TARTON LOT 11 BAILLEVAL 60140

ParcellesAI 512

Superficie terrain588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.