Permis de construire n° PC 06004220T0012 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004220T0012

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

22/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 406

Superficie du terrain

2557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/01/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal60180

LocalitéNOGENT SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

AdresseRUE DES CHAMPS BAILLEVAL 60140

ParcellesZB 406

Superficie terrain2557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée287 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.