Permis de construire n° PC 06004216T0006 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004216T0006

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 B RUE AUX DAMES BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 410

Superficie du terrain

3300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéBAILLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse4 B RUE AUX DAMES BAILLEVAL 60140

ParcellesZA 410

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Surface habitable transformée116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.