Permis de construire n° PC 06004216T0004 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004216T0004

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA FONTAINE DE TART BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 446

Superficie du terrain

1146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier21/07/2016

Achèvement des travaux01/07/2018

👤Demandeur

Code postal60940

LocalitéCINQUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

Adresse15 RUE DE LA FONTAINE DE TART BAILLEVAL 60140

ParcellesAB 446

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Surface habitable transformée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.