Permis de construire n° PC 06004216T0003 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004216T0003

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU SOUGUEHAIN BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 422

Superficie du terrain

3518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

279 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéBAILLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

AdresseRUE DU SOUGUEHAIN BAILLEVAL 60140

ParcellesZA 422

Superficie terrain3518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée279 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.