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Permis de construire
N° PC 06004215T0006
Ville de Bailleval · 60140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU GRAND AULNOIS BETHENCOURT BAILLEVAL 60140
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 202 · AH 203
Superficie du terrain
1123 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal60140
LocalitéBAILLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBailleval (60042)
Code postal60140
Adresse28 RUE DU GRAND AULNOIS BETHENCOURT BAILLEVAL 60140
ParcellesAH 202 · AH 203
Superficie terrain1123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.