Permis de construire n° PC 06004213C0001 à Bailleval

Permis de construire

N° PC 06004213C0001

Ville de Bailleval · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD BAILLEVAL 60140

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 205

Superficie du terrain

169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

Code postal60550

LocalitéVERNEUIL-EN-HALATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleval (60042)

Code postal60140

AdresseRTE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD BAILLEVAL 60140

ParcellesF 205

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée59 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.