Permis d'aménager
N° PA 06004113B0001
Ville de Bailleul-sur-Thérain · 60930
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Adresse du terrain
LA VOIE AUX ANES BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 90 · ZB 74 · ZB 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
SIRET78050391800010
SIREN780503918
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBailleul-sur-Thérain (60041)
Code postal60930
AdresseLA VOIE AUX ANES BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930
ParcellesAM 90 · ZB 74 · ZB 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.