Permis d'aménager n° PA 06004113T0001 à Bailleul-sur-Thérain

Permis d'aménager

N° PA 06004113T0001

Ville de Bailleul-sur-Thérain · 60930

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Adresse du terrain

LA VOIX AUX ANES BAILLEUL SUR THERAIN 60930

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 91 · AM 62 · AM 92

Superficie du terrain

49991 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

SIRET78050391800010

SIREN780503918

Code postal60016

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleul-sur-Thérain (60041)

Code postal60930

AdresseLA VOIX AUX ANES BAILLEUL SUR THERAIN 60930

ParcellesAM 91 · AM 62 · AM 92

Superficie terrain49991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.