Permis d'aménager n° PA 06004123T0003 à Bailleul-sur-Thérain

Permis d'aménager

N° PA 06004123T0003

Ville de Bailleul-sur-Thérain · 60930

Bénéficiaire

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 221

Superficie du terrain

9627 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationOISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

SIRET38758193700035

SIREN387581937

Code postal60106

LocalitéCREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleul-sur-Thérain (60041)

Code postal60930

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930

ParcellesAE 221

Superficie terrain9627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.