Déclaration préalable de travaux
N° DP 06004124T0020
Ville de Bailleul-sur-Thérain · 60930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU GRAVIER BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 198
Superficie du terrain
478 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
26 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

Code postal60510
LocalitéBRESLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBailleul-sur-Thérain (60041)
Code postal60930
Adresse12 RUE DU GRAVIER BAILLEUL-SUR-THERAIN 60930
ParcellesAK 198
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Surface habitable transformée18 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.