Permis de construire
N° PC 0620732200006
Ville de Bailleul-Sir-Berthoult · 62580
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT
Adresse du terrain
2 RUE DE FAMPOUX BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 59
Superficie du terrain
522 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT
SIRET21620073300014
SIREN216200733
Code postal62580
LocalitéBAILLEUL SIRE BERTHOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBailleul-Sir-Berthoult (62073)
Code postal62580
Adresse2 RUE DE FAMPOUX BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580
ParcellesAN 59
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface locaux transformée145 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface agricole avant123 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.