Permis de construire n° PC 0620731400004 à Bailleul-Sir-Berthoult

Permis de construire

N° PC 0620731400004

Ville de Bailleul-Sir-Berthoult · 62580

Bénéficiaire

SANEF

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62580

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 60

Superficie du terrain

109970 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationSANEF

SIRET63205001900165

SIREN632050019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBailleul-Sir-Berthoult (62073)

Code postal62580

AdresseDOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62580

ParcellesZK 60

Superficie terrain109970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.