Permis d'aménager
N° PA 07605215B0003
Ville de Bailleul-Neuville · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT FIACRE BAILLEUL-NEUVILLE 76660
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 89 · AE 98 · AE 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailleul-Neuville (76052)
Code postal76660
AdresseRUE DU MONT FIACRE BAILLEUL-NEUVILLE 76660
ParcellesAE 89 · AE 98 · AE 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.