Permis de construire n° PC 07605217D0020 à Bailleul-Neuville

Permis de construire

N° PC 07605217D0020

Ville de Bailleul-Neuville · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 1314 LE MESNIL DEVOS BAILLEUL-NEUVILLE 76660

Date d'autorisation

04/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 86

Superficie du terrain

4375 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/03/2018

Ouverture du chantier25/07/2018

👤Demandeur

Code postal76660

LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailleul-Neuville (76052)

Code postal76660

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 1314 LE MESNIL DEVOS BAILLEUL-NEUVILLE 76660

ParcellesAI 86

Superficie terrain4375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant25 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.