Permis de construire
N° PC 07605217D0020
Ville de Bailleul-Neuville · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 1314 LE MESNIL DEVOS BAILLEUL-NEUVILLE 76660
Date d'autorisation
04/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 86
Superficie du terrain
4375 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/03/2018
Ouverture du chantier25/07/2018

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailleul-Neuville (76052)
Code postal76660
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 1314 LE MESNIL DEVOS BAILLEUL-NEUVILLE 76660
ParcellesAI 86
Superficie terrain4375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface agricole avant25 m²
Surface agricole créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.