Permis de construire n° PC 07605217D0001 à Bailleul-Neuville

Permis de construire

N° PC 07605217D0001

Ville de Bailleul-Neuville · 76660

Bénéficiaire

GAEC LAFORETS

Adresse du terrain

9 RUE DE L ECOLE BAILLEUL-NEUVILLE 76660

Date d'autorisation

09/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21 · AE 22 · AE 23

Superficie du terrain

17852 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LAFORETS

SIRET45310737700013

SIREN453107377

Code postal76660

LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailleul-Neuville (76052)

Code postal76660

Adresse9 RUE DE L ECOLE BAILLEUL-NEUVILLE 76660

ParcellesAE 21 · AE 22 · AE 23

Superficie terrain17852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1129 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface agricole avant1129 m²

Surface agricole créée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.