1. Accueil
  2. Cadastre Bailleul-Neuville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07605216D0018
Permis de construire
N° PC 07605216D0018
Ville de Bailleul-Neuville · 76660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CAVEE BAILLEUL-NEUVILLE 76660
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 33
Superficie du terrain
7500 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bailleul-Neuville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/01/2017

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailleul-Neuville (76052)
Code postal76660
AdresseRUE DE LA CAVEE BAILLEUL-NEUVILLE 76660
ParcellesAH 33
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.