Permis de construire
N° PC 07605212B0019
Ville de Bailleul-Neuville · 76660
Bénéficiaire
SCEA DES BEAUVALS
Adresse du terrain
44 RUE DE GREMONVAL BAILLEUL-NEUVILLE 76660
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 81 · AM 23 · AM 24
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier10/09/2013
Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BEAUVALS
SIRET45355955100016
SIREN453559551
Code postal76660
LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBailleul-Neuville (76052)
Code postal76660
Adresse44 RUE DE GREMONVAL BAILLEUL-NEUVILLE 76660
ParcellesAM 81 · AM 23 · AM 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1182 m²
Surface agricole créée1182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.