Permis de construire n° PC 07605212B0019 à Bailleul-Neuville

Permis de construire

N° PC 07605212B0019

Ville de Bailleul-Neuville · 76660

Bénéficiaire

SCEA DES BEAUVALS

Adresse du terrain

44 RUE DE GREMONVAL BAILLEUL-NEUVILLE 76660

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 81 · AM 23 · AM 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BEAUVALS

SIRET45355955100016

SIREN453559551

Code postal76660

LocalitéBAILLEUL-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBailleul-Neuville (76052)

Code postal76660

Adresse44 RUE DE GREMONVAL BAILLEUL-NEUVILLE 76660

ParcellesAM 81 · AM 23 · AM 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1182 m²

Surface agricole créée1182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.