Déclaration préalable de travaux n° DP 06004022T0017 à Bailleul-le-Soc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06004022T0017

Ville de Bailleul-le-Soc · 60190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC

Adresse du terrain

38 GR GRANDE RUE BAILLEUL LE SOC 60190

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1505

Superficie du terrain

1352 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLEUL LE SOC

SIRET21600039800018

SIREN216000398

Code postal60190

LocalitéBAILLEUL LE SOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleul-le-Soc (60040)

Code postal60190

Adresse38 GR GRANDE RUE BAILLEUL LE SOC 60190

ParcellesA 1505

Superficie terrain1352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.