Permis de construire n° PC 06004014C0001 à Bailleul-le-Soc

Permis de construire

N° PC 06004014C0001

Ville de Bailleul-le-Soc · 60190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAT BAILLEUL-LE-SOC 60190

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1013

Superficie du terrain

3835 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal60190

LocalitéBAILLEUL-LE-SOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBailleul-le-Soc (60040)

Code postal60190

AdresseRUE DU CHAT BAILLEUL-LE-SOC 60190

ParcellesA 1013

Superficie terrain3835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.